Conditions générales de vente

  1. GÉNÉRALITÉS Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Synapse Communication, agence de communication basée à Luxembourg, ci-après dénommée « Synapse », à ses clients, ci-après dénommés « Clients ». Toute commande passée auprès de Synapse implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  2. OBJET ET DESCRIPTION DES PRESTATIONS Synapse propose des services de conseil en communication, de conception graphique, de développement de sites internet et d’applications mobiles, de production audiovisuelle, de relations publiques et de marketing. Les prestations sont décrites dans le devis établi par Synapse et accepté par le Client. Synapse s’engage à fournir les prestations conformément aux termes du devis.

  3. PRIX ET FACTURATION Les prix des prestations sont ceux mentionnés dans le devis. Tous les prix sont en euros et hors taxes. Les taxes applicables seront ajoutées au montant de la facture. Les prestations seront facturées au Client conformément aux termes du devis accepté. Le paiement de la facture doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard au taux de 1,5 % par mois

  4. Conditions de vente pour un abonnement de 9 euros par mois sur 12 mois avec reconduction automatique pour un an en fin de contrat : Si vous souhaitez résilier votre abonnement annuel avec reconduction tacite pour une année supplémentaire, voici les conditions à respecter

  • Durée de l’abonnement : L’abonnement est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. La reconduction automatique pour une année supplémentaire s’appliquera à la fin de la période initiale de 12 mois.
  • Paiement : Le paiement de l’abonnement sera prélevé chaque mois sur le moyen de paiement fourni lors de la souscription. Le client sera facturé mensuellement de la somme de 9 euros par mois.
  • Résiliation : Le client peut résilier l’abonnement à tout moment pendant la période initiale de 12 mois. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation anticipée. Après la période initiale, l’abonnement peut être résilié à tout moment moyennant un préavis de 30 jours.
  • Modification des conditions : Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de l’abonnement à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications par courrier électronique ou tout autre moyen de communication approprié.
  • Responsabilité : Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou des dommages causés par l’utilisation de nos services. Nous ne garantissons pas que nos services répondront aux besoins spécifiques du client.
  • Confidentialité : Les informations fournies par les clients lors de la souscription seront utilisées uniquement pour fournir le service d’abonnement et ne seront pas partagées avec des tiers.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Synapse conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées pour le Client, y compris les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle. Le Client est autorisé à utiliser les créations uniquement dans le cadre des prestations fournies par Synapse. Toute utilisation non autorisée des créations est interdite.

  2. CONFIDENTIALITÉ Synapse s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées par le Client dans le cadre des prestations fournies. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord écrit préalable du Client, sauf si cela est requis par la loi.

  3. RESPONSABILITÉ Synapse ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client, tels que les pertes de bénéfices, les pertes d’exploitation, les pertes de données ou les pertes d’image. La responsabilité de Synapse est limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

  4. DURÉE ET RÉSILIATION Les prestations sont fournies pour une durée déterminée conformément aux termes du devis accepté. Les parties peuvent résilier le contrat avant la fin de la durée déterminée en cas de manquement grave de l’autre partie aux obligations contractuelles. En cas de résiliation anticipée, Synapse sera indemnisée des prestations déjà fournies et des coûts engagés pour les prestations restantes.

  5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.

  6. MODIFICATIONS DES CGV Synapse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de Synapse et seront applicables dès leur publication. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour être informé des modifications éventuelles.

  7. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et annulent et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs entre les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits.

  8. FORCE MAJEURE Aucune des parties ne sera tenue responsable pour toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV si cette inexécution ou ce retard est causé par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des guerres, des pandémies ou des actes de terrorisme.

  9. DISPOSITIONS DIVERSES Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée des CGV sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Le fait que Synapse n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.